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anform !
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décembre - janvier 2016
question d'actu
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Je suis salarié
à temps partiel,
la complémentaire
va me coûter très cher...
Si la cotisation représente 10 % de
votre salaire ou plus, et que l'accord
d'entreprise le prévoit, vous n'êtes pas
obligé d'adhérer. Il faut là encore faire
une demande écrite.
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Je suis sur la mutuelle
de ma femme, vais-je
devoir changer ?
Pas forcément. Les ayants-droits qui
bénéficient déjà d’une couverture col-
lective obligatoire (par exemple dans
le cadre de certains régimes spéciaux
de Sécurité sociale, de régimes de pro-
tection des fonctionnaires, etc.) sont
dispensés de s'affilier à la complémen-
taire proposée par leur entreprise. Mais
il faudra le justifier.
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Mes enfants sont
sur ma mutuelle,
vais-je devoir en prendre
une pour eux ?
Vous avez le choix. La complémen-
taire santé collective n'est obliga-
toire que pour le salarié, pas pour
son conjoint ni ses enfants. Certains
contrats peuvent prendre en charge la
famille, pour le même prix ou moyen-
nant un surplus. Dans ce dernier cas,
la cotisation supplémentaire ne béné-
ficiera pas de l'aide de l'entreprise.
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En changeant
de mutuelle,
vais-je perdre le bénéfice
de mon ancienneté ?
Oui, puisque je change de contrat
voire d’organisme, je ne bénéficie
plus de ma précédente mutuelle et
donc des prestations, services et
éventuels avantages attachés à l’an-
cienneté dans ce contrat. Désormais,
la couverture d'entreprise sera iden-
tique pour tous les salariés : même
tarif, même remboursement. Le sta-
tut et l'ancienneté de l'employé ne
rentreront plus en compte pour son
calcul.
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Et si je perds
mon emploi,
je perds aussi
ma mutuelle ?
Non, un salarié qui perd son emploi
après un licenciement (hors faute
lourde), une fin de CDD ou une rup-
ture conventionnelle continue de
bénéficier de la mutuelle de groupe
de son employeur. Ce droit perdure
au minimum la moitié du temps tra-
vaillé. Et au maximum 12 mois.
Source : Fédération nationale de la mutualité française.