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décembre - janvier 2016
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anform !
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question d'actu
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ket modérateur (ce qui reste du tarif
conventionnel après remboursement
de la Sécurité sociale), sauf pour les
médicaments dont le service médical
rendu est considéré comme faible ou
modéré, l'homéopathie et les cures
thermales. Elle prend en charge l’inté-
gralité du forfait journalier hospitalier
sans limitation de durée ; les soins den-
taires prothétiques et soins d’orthopé-
die donto-faciale à hauteur d’au moins
125 % du tarif de la Sécurité sociale ;
et impose un forfait optique minimum.
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Si je bénéficie déjà
d'une complémentaire
d'entreprise, qu'est-ce
qui change ?
Rien... Sauf si l'entreprise en profite
pour modifier le contrat collectif.
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Combien
ça va me coûter ?
Le coût, prélevé sur le salaire, va dé-
pendre de l'organisme assureur, de
la taille de l'entreprise, des garanties
proposées et de la prise en charge de
l'entreprise... Il est donc très variable.
Comptez entre une et quelques di-
zaines d'euros par mois.
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Suis-je obligé
de l'accepter ?
Dans les cas les plus courants, oui.
La complémentaire santé est obli-
gatoire. Mais vous pouvez faire une
demande de dispense dans quelques
cas très précis : si la mise en place du
contrat n'a pas fait l'objet d'un accord
d'entreprise et que vous étiez dans
l'entreprise avant que l'employeur ne
l'impose ; si vous bénéficiez d’une
complémentaire santé gratuite (CMU-
C et ACS) ; si votre contrat (CDD) est
inférieur à 12 mois ; si vous disposez
d'une complémentaire santé à titre
individuel ou en tant qu'ayant-droit ; si
vous êtes à temps partiel (ou apprenti)
et que la cotisation représente plus de
10 % de votre rémunération.
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J’ai déjà
une complémentaire
individuelle, dois-je
la résilier ?
Le plus souvent, les contrats collec-
tifs d'entreprise sont plus intéressants
que les contrats individuels. Vous avez
donc intérêt à la résilier. Si toutefois
vous souhaitez garder votre complé-
mentaire individuelle, vous pourrez
Complémentaire santé
d’entreprise : kézaco ?
il s'agit d'une assurance qui rembourse
les frais de santé au-delà de la part de
la sécurité sociale. Elle est proposée
au salarié par des compagnies ou des
mutuelles d'assurance, soit sous forme
individuelle, soit par l'intermédiaire
d'un accord d'entreprise. La loi sur la
sécurisation de l'emploi, adoptée en
2013, impose à toutes les entreprises
du secteur privé de proposer une
complémentaire santé à leurs salariés à
partir du 1
er
janvier 2016.
la garder jusqu'à son échéance. Si
vous souhaitez bénéficier d'une pro-
tection supérieure à celle proposée
par le contrat d'entreprise, vous pou-
vez prendre une sur-complémentaire.
L'entreprise peut vous en proposer
une, mais elle ne la financera pas.
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Je bénéficie
d'une complémentaire
santé universelle gratuite
(CMU-C/ACS), que faire ?
Vous pouvez faire une demande écrite
de dispense d'adhésion. L'acte qui a
mis en place la complémentaire santé
dans l'entreprise prévoit en général de
ne pas l'imposer aux bénéficiaires de
complémentaires CMU-C et ACS, ni
aux CDD de moins d'1 an.
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Je suis en CDD
de plus d'un an,
dois-je adhérer ?
Vous pouvez demander de ne pas
adhérer à la complémentaire d'entre-
prise, mais il faudra que l'entreprise
l'autorise et que vous justifiiez d'une
couverture complémentaire par ail-
leurs.