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mai - juin 2015
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Quelle durée ?
• Dans le privé :
1 an maximum, renou-
velable par la CPAM, sur une période (en
théorie) de 4 ans, et à condition que le
patient dispose encore du droit de rece-
voir des indemnités journalières.
• Dans le public :
3 mois, renouvelables
par la CPAM, en cas de maladie ordinaire.
6 mois en cas de maladie professionnelle
ou d’accident de service. Ce temps partiel
ne peut excéder 1an.
Quelles indemnisations ?
La CPAM définit le montant et la durée
du versement des indemnités journa-
lières.
“Le salarié perçoit sa rémunéra-
tion comme s’il était à temps plein. Le
mi-temps est payé par l’employeur, au
prorata des heurespassées, et l’autre mi-
tempspar la Caisse primaire d’assurance
maladie sous forme d’indemnités journa-
lières, sans dépasser le salaire complet”,
indique Eugène Sandomo.
Quelle organisation ?
Le salarié et l'employeur s'accordent sur
la répartition des heures de travail : un
jour sur deux, seulement le matin, etc.
Plus d’infos :
www.ameli.fr© THINKSTOCK
Et après ?
À l’issue du mi-temps thérapeutique,
l’employeur demande une visite médicale
de reprise, afin de vérifier si le salarié est
capable de reprendre son travail à temps
plein. S’il ne l’est pas, le médecin conseil
pourra proposer une invalidité de 1
ère
ou 2
e
catégorie. Le fonctionnaire pourra
reprendre ses fonctions à temps plein,
sans intervention du comité médical.