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mai - juin 2015
ma
santé
Mi-temps thérapeutique :
Le mi-temps
thérapeutique
permet de
reprendre en
douceur son activité
professionnelle, après
un arrêt maladie.
Le point sur les
conditions
et les formalités.
PAR CÉLINE GUILLAUME
Reprendre ses marques
mode
d’emploi
C’est quoi ?
“Le temps partiel, dit thérapeu-
tique, consiste à réaménager son
temps de travail, après unarrêt ou un
accident du travail. Telle une transition
entre la convalescence et la reprise à
temps plein”
, explique Eugène San-
domo, médecin du travail en Guade-
loupe.
Pour qui ?
• Dans le privé :
pour un salarié, qui a
eu un arrêt de travail pour maladie ou
un accident de travail, indemnisé par
la Sécurité sociale.
“Pour lesmaladies
“ordinaires”(àdistinguer du congéde
longue maladie et de longue durée,
ndlr), ce dispositif doit faire immé-
diatement suite à cet arrêt”
, précise
Eugène Sandomo.
• Dans le public :
pour un stagiaire
ou un titulaire qui a bénéficié d’un
congé maladie d’au moins 6 mois
consécutifs. Cette condition n’est pas
exigée si l’arrêt s’inscrit dans le cadre
d’un accident de service, d’une mala-
die professionnelle, ou d’un congé
maladie de longue durée.
Quelle procédure ?
• Dans le privé :
le médecin traitant
du salarié prescrit une reprise à temps
partiel pour motif thérapeutique, en
précisant le pourcentage d'activité
(à 20 %, 30 %, 50 %…). Le salarié
adresse cette prescription à sa CPAM
(volets 1 et 2) et à son employeur
(volet 3). La reprise n’est possible
qu’après l’accord de l’employeur, du
médecin conseil de la CPAM et, enfin,
du médecin du travail.
• Dans le public :
le médecin traitant
ou le médecin du travail peut initier la
reprise, mais c’est le comité médical
qui donne son accord, avec un mini-
mum de 50% de reprise d’activité.