ANFORM MARTINIQUE N60

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60 anform !• mai - juin 2015
ma santé
Mi-temps thérapeutique :
Le mi-temps thérapeutique permet de reprendre en douceur son activité
professionnelle, après un arrêt maladie. Le point sur les conditions
et les formalités.
PAR CÉLINE GUILLAUME
Reprendre ses marques
mode d’emploi
C’est quoi ?
“Le temps partiel, dit thérapeu-
tique, consiste àréaménager sontemps
de travail, après unarrêt ou unaccident
du travail. Telle une transition entre la
convalescence et la reprise à temps
plein”, explique Eugène Sandomo, mé-
decin du travail en Guadeloupe.
Pour qui ?
• Dans le privé : pour un salarié, qui a
eu un arrêt de travail pour maladie ou
un accident de travail, indemnisé par la
Sécurité sociale.
• Dans le public : pour un stagiaire ou
un titulaire qui a bénéficié d’un congé
maladie d’au moins 6 mois consécutifs.
Cette condition n’est pas exigée si l’arrêt
s’inscrit dans le cadre d’un accident de
service, d’une maladie professionnelle,
ou d’un congé maladie de longue durée.
Quelle procédure ?
• Dans le privé : le médecin traitant
du salarié prescrit une reprise à temps
partiel pour motif thérapeutique, en pré-
cisant le pourcentage d'activité (à 20%,
30%, 50%…). Le salarié adresse cette
prescription à sa CPAM (volets 1 et 2)
et à son employeur (volet 3). La reprise
n’est possible qu’après l’accord de l’em-
ployeur, du médecin conseil de la CPAM
et, enfin, du médecin du travail.
• Dans le public : le médecin traitant
ou le médecin du travail peut initier la
reprise, mais c’est le comité médical qui
donne son accord, avec un minimum de
50% de reprise d’activité.
Quelle durée ?
• Dans le privé :1an maximum, renou-
velable par la CPAM, sur une période (en
théorie) de 4 ans, et à condition que le
patient dispose encore du droit de rece-
voir des indemnités journalières.
• Dans le public : 3 mois, renouve-
lables par la CPAM, en cas de maladie
ordinaire. 6 mois en cas de maladie pro-
fessionnelle ou d’accident de service. Ce
temps partiel ne peut excéder 1an.
Plus d’infos :
Quelles
indemnisations ?
La CPAM définit le
montant et la durée du
versement des indemnités
journalières. “Le salarié
perçoit sa rémunération
comme s’il était à temps
plein. Le mi-temps est payé
par l’employeur, au prorata
des heures passées, et
l’autre mi-temps par la
Caisse primaire d’assurance
maladie sous forme
d’indemnités journalières,
sans dépasser le salaire
complet“, indique Eugène
Sandomo.