ANFORM GUIDE SENIOR REUNION 2020

Nuisances 70 Mon voisin est bruyant. Quels sont les recours ? La première chose à faire, c’est d’aller trouver le voisin et de tenter de discuter. S’il ne veut pas entendre raison, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée lui demandant d’arrêter. Ensuite, en fonction de la nuisance, vous pouvez vous tourner vers le maire de la commune (garant de votre tranquillité) ou le propriétaire de son logement (tenu d’agir pour faire cesser le trouble). Ou un conciliateur de justice (médiateur). Puis, si le bruit ne s’arrête pas, alertez les gendarmes ou la police municipale. Les représen- tants de l’ordre doivent constater les faits (pas besoin d’instrument de me- sure pour cela) et peuvent verbaliser. En général, ils commencent par ten- ter le dialogue avec le contrevenant. Mais ont la possibilité de dresser un PV (de 68 à 180 ). Enfin, il vous reste l’option de saisir la justice (plainte, saisie du procureur). Un bruit peut être reconnu comme nuisance dès lors qu’il est répétitif, intensif ou qu’il dure. Les bruits punissables peuvent être dus àun individu (éclats de voix, musique, talons, bricolage…), àun objet ou appareil (scooter, instrument de musique, climatiseur…), ou un animal (chien, bœuf…), quelle que soit l’heure. Ce qu’il faut savoir 72 G uide S enior 20 20 droit