|anform ! ◆ septembre - octobre 2024| 41 peuvent être acceptés, par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier ou justifié par les nécessités essentielles de vie courante (arrêt pour faire des courses, détour pour accompagner des enfants à l'école ou à leur lieu de garde…). De même, l’interruption du trajet ou le détour de l’itinéraire le plus direct sera admis s’il est lié au travail (récupération d'un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur…). En somme, l’itinéraire doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, non nécessaire au travail ou à la vie courante. •Les conditions relatives aux horaires Le principe est que le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit intervenir aux horaires rendus nécessaires à la prise et sortie de poste, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail sauf si le différé est lié au travail (pot organisé dans l'entreprise après les heures de travail…). ◆ Comment déclarer ? La victime salariée d’un accident de trajet est dans l’obligation d’informer son employeur dans les 24 h, sauf impossibilité absolue ou cas de force majeure. Vous devez préciser à votre employeur les circonstances de l’accident de trajet, le lieu et l’heure de celui-ci. S’il y a des témoins, n’oubliez pas de les mentionner. Vous devez en outre consulter au plus vite un médecin pour qu'il établisse un certificat médical. C’est l’employeur qui doit s’occuper d’effectuer la déclaration d’accident de trajet auprès de la Sécurité sociale et ce, sous 48 h. L’employeur devra remettre à la victime une feuille d’accident de trajet afin que celle-ci n’ait pas à faire l’avance des frais de santé. ◆ Quelle indemnisation ? La victime salariée d’un accident de trajet sera indemnisée par la Sécurité sociale comme pour un accident de travail. Elle peut prétendre en outre à des indemnités d’assurance selon les garanties qu’elle a souscrites personnellement ou selon celles souscrites par les autres usagers impliqués. •Droits à l’indemnisation via la Sécurité sociale En cas d’accident de trajet, la victime a droit à l’indemnisation selon les mêmes modalités que pour un accident du travail. Cela inclut les indemnités journalières pour compensation de perte de salaire, la prise en charge des frais médicaux et, éventuellement, une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente. •Indemnisation complémentaire par l’assureur Outre les droits sociaux, la victime peut prétendre à une indemnisation complémentaire. Ce droit varie selon le statut de la victime lors de l’accident (conducteur, passager, piéton, cycliste) et les circonstances spécifiques de l’accident. Les conducteurs fautifs peuvent voir leur indemnisation limitée en fonction de leur contrat d’assurance. •Indemnisation par l’assureur en cas d’implication d’un véhicule Si l’accident implique un véhicule à moteur et que la victime est un piéton, un cycliste ou un passager, elle a droit à une indemnisation complémentaire par l’assurance du conducteur responsable. Les conducteurs sans faute ou bénéficiant d’une garantie conducteur peuvent également prétendre à une indemnisation qui sera déterminée selon les termes de leur contrat d’assurance.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTE3NjQw