40|anform ! ◆ septembre - octobre 2024| ◆ Par Léa Claudet Qu’est-ce qu’un accident de trajet travail-domicile ? Comment le déclarer ? Quelles sont les indemnités ? Réponses. quels sont mes droits ? Accident de trajet : ◆ C’est quoi ? Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre votre résidence et votre lieu de travail. L’article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale assimile l’accident survenu entre le domicile et le lieu de travail à un accident du travail sous certaines conditions. L'accident doit survenir à un travailleur, pendant le trajet d'aller ou de retour, entre : habitation principale, mais il peut s’agir également d’une maison secondaire habituelle, c'est-à-dire où vous faites des séjours fréquents et réguliers. Le domicile peut être aussi tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial ou d'agrément. •Les conditions relatives au trajet Le principe est que le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible. À titre exceptionnel, certains détours |santé◆Travail| • le lieu de travail et la résidence principale ou secondaire, • le lieu de travail et le lieu de restauration. ◆ Quelles conditions faut-il respecter ? Pour que la qualification d’accident de trajet soit retenue, plusieurs conditions doivent être satisfaites. •Les conditions relatives au domicile Votre résidence peut être votre
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